CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société BOX689 - DOMOTIC SOLUTION, dont le siège social se situe au PK18.2 c/mer Servitude Atipuhi, 98718 Punaauia, Tahiti, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.box689.com, ou directement auprès de la société BOX689.

BOX689 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente sont présentées et soumises à validation dans le processus de commande préalablement à la validation de celui-ci. Ainsi, toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable. Elles sont applicables à l'ensemble de la Polynésie française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 2 : Produits et Commande

Les commandes se font sur internet via notre site www.box689.com, sur notre page Facebook (@box689) ou par mail à commercial@box689.com, toutefois, en cas de besoins spécifiques, conseils, etc. vous pouvez nous contacter par mail à commercial@box689.com ou par téléphone au (+689) 89795404

BOX689 présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ces descriptions sont rédigées à partir des informations techniques fournies par les constructeurs des produits ; ainsi, la responsabilité de la société BOX689 ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’obsolescence des informations.

Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BOX689 ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

Article 3 : Prix

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en francs pacifique (XPF) et tiennent compte de la TVA et de la taxe CPS applicables au jour de la transaction.

Les prix sont entendus hors frais de port (cf. Article 6 Livraisons). Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du lieu de la livraison et du poids total de la commande.

BOX689 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

Les produits demeurent la propriété de BOX689 jusqu’au complet encaissement du prix par BOX689.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Article 5 : Modalités de règlement

Les règlements s’effectuent par :

• Virement bancaire à la commande,
• Paiement en espèce à la livraison (somme exacte)
  
• Paiement en chèque libellé au nom de BOX689 à la livraison
• Ou nos prestataires de services :
  • Paypal via un compte Paypal ou par carte bancaire et/ou de crédit

Le paiements électronique s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de BOX689. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du prestataire (Paypal).

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

BOX689 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Concernant les paiements en plusieurs fois, veuillez nous contacter par mail à commercial@box689.com pour les modalités. 

Article 6 : Livraisons : modalités et délais

Les produits achetés sur le site box689 sont livrés uniquement en Polynésie française.

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur sélectionné par la société BOX689 ou par fret aérien uniquement pour les îles hormis Moorea qui se fera par voie maritime.

Par ailleurs, la société BOX689 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.

Toutes les livraisons sont réalisés le vendredi de 08h à 16h. Il faudra compter 2 à 3 jours supplémentaires pour les commandes nécessitant un paramétrage spécifique de notre part. Les délais et jours sont donnés à titre indicatif.

Les livraisons entre Arue (Mc Do) et Punaauia (Centre Tamanu) sont offertes à partir d'un total de minimum d'achat de 5 000 XPF. Nous ne faisons pas les hauteurs (par exemple Pamatai Hills, Erima, etc.). Un lieu de RDV sera fixé.

Concernant les autres communes de Tahiti, nous consultés.

Dans les îles (Raiatea, Marquises, Tubuai, etc.) : la livraison est de 3 000 XPF.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 15 à 30 jours en fonction du produit.

A tout moment, vous pouvez joindre notre service commercial par mail afin d'être informé du délai prévisionnel de réapprovisionnement dans la mesure ou le fabriquant ou grossiste est lui-même en capacité à fournir cette information.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société BOX689 est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société BOX689.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société BOX689 , doivent être formulées par écrit par mail avec accusé de réception dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société BOX689.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de la consommation), si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de livraison de la commande et ainsi être intégralement remboursé, y compris des frais d’expédition initiaux (à l’exception des frais de renvoi des marchandises restant à votre charge).

Tous les retours doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès de la société BOX689 par :

- Mail à commercial@box689.com

- Courrier : BP20272 - 98713 Papeete TAHITI

Merci de bien stipuler l’objet de votre demande : demande retour pour SAV, échange, remboursement, avoir ou rétractation (la date de la demande par e-mail fait foi en cas de rétractation dans un délai de 14 jours).

Conformément à l'article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation : Les produits incomplets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc ...), usés, endommagés, non retournés dans l’emballage d’origine en bon état ou salis peuvent ne pas être repris ou subir une dépréciation de la valeur remboursée.

Il est par exemple impératif de sur-emballer l'emballage d'origine du produit dans un carton et de ne pas apposer directement sur l'emballage d'origine de ruban adhésif, étiquette ou toute autre élément lui enlevant son aspect neuf.

Si les consommables ont été entamés, il est de la responsabilité du client de les remplacer à sa charge par des consommables neufs et non-entamés.

Conformément à l'article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation, le client devra avoir restitué les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Toute demande de retour non effectuée dans les 14 jours suivant l'accord du service après-vente sera définitivement annulée.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le doit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront par chèque bancaire.

Article 8 : Garantie et Service Après Vente

Tous les produits neufs vendus par la société BOX689 depuis le 1er janvier 2023 sont garantis minimum 1 an pièces et main d’œuvre par retour-atelier.
La garantie court à partir de la date de livraison effective ou à défaut d'information fiable et précise sur la date de livraison effective, de la date de facture.

Certains produits peuvent disposer d'une garantie supérieure proposée par le constructeur, cette information est alors indiquée clairement sur la fiche produit. A défaut d’indications particulières, la garantie normale de 1 an s'applique.

Toute intervention de la société BOX689 au delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société BOX689 au delà de la première année, des frais d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention par un devis.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société BOX689, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 8 000 FHT) pourront être facturés au client.

La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent:

• d'une mauvaise utilisation, d'un fonctionnement ou d'un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d'une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
• d'une installation ou d'une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur en France;
• d'une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte ou à une sure-tension, même brève;
• d'une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que BOX689;
• d'accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d'une inondation, d'une mauvaise aération, de pointes de tension, d'un incendie ou de tout autre cas de force majeure;
• d'un usage abusif ou d'une négligence.
• d'une usure normale.

Elle ne couvre pas non plus les consommables et en particulier les piles et batteries ou leur autonomie. A noter que l'autonomie d'une pile ou batterie peut fortement varier suivant l'utilisation spécifique du client, aussi, l'autonomie qui pourrait être annoncée sur une fiche produit, un manuel ou tout autre support l'est à titre indicatif et ne peut en aucun cas être garantie.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société BOX689. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

La société BOX689 n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société BOX689 veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au fabricant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabricant. D'autre part, le service après vente de la société BOX689 choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Article 9 : Loi Informatique et Liberté

Toutes les informations transmises à la société BOX689 resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d’accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression. Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l’ordre de BOX689, BP20272 - 98713 Papeete TAHITI, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Article 10 : Réserve de propriété

La société BOX689, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Article 11 : Attribution de juridiction

En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Papeete est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Article 12: Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'enregistrement client sont nécessaires à la gestion des commandes, de la facturation et du service après-vente. Le fichier a été déclaré à la CNIL (déclaration N°1566912). Les mesures nécessaires ont été prises afin de protéger l'accès à ces données.

Les informations personnelles collectées sur le site ne sont transmises qu'aux prestataires et partenaires exécutant un service lié à votre commande 

• Le transporteur chargé de livrer votre commande (nom, prénom, adresse de livraison et téléphone).
• Le prestataire de paiement Paypal en cas de sélection de ce type de paiement (coordonnées de facturation / livraison et détail de la commande). Seuls les numéros et valeur de la commande sont transmis en cas de paiement par carte bancaire.
  
• Dans le cas où vous avez sélectionné l'inscription à le Newsletter; vos nom, prénom et adresse e-mail sont aussi transmis à la société de Newsletter sélectionné par BOX689.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, contactez nous par mail à commercial@box689.com ou par courrier à  BOX689 - BP20272 - 98713 Papeete - TAHITI.