Si la copropriété est en libre accès toute ou partie de la journée, il faudra déclarer votre système de vidéosurveillance au Haut Commissariat.

Oui, les enregistreurs que nous installons enregistrent les évènements (logs) jusqu'à 30 jours. Vous pouvez ainsi retracer les opérations effectuées par les utilisateurs (exemples : relecture des enregistrements vidéos ou modification de la configuration). Vous pouvez aussi retracer les problèmes techniques de votre système (exemples : coupure électrique ou disque dur hors service).

Nous proposons un contrat de maintenance préventive qui n'est pas obligatoire mais recommandé pour régulièrement vérifier l’état de votre système de vidéosurveillance.

Ce contrat comprend aussi une assistance pour vous aider à utiliser le système, ou pour extraire des images enregistrées.

Oui, nous proposons des locations de systèmes de vidéosurveillance en copropriété. Vous ne payez pas les frais d’installation, tout est inclus dans votre abonnement mensuel : la location du matériel et son entretien. Nos locations de vidéosurveillance ont une durée de 5 ans, avec option d’achat en fin de contrat. La solution de la location présente l'avantage de lisser le tarif de l'installation et du matériel.

Oui, il est techniquement possible d’accéder aux vidéos en live et aux enregistrements sur votre mobile. Il suffit de raccorder le système de vidéosurveillance à la box internet de la copropriété. Attention toutefois à la réglementation, la CNIL stipule que les images doivent être consultées uniquement en cas d’incident, et non pour surveiller en temps réel les allées et venues des résidents et des visiteurs.

Oui, l’enregistreur détecte les anomalies : problème de caméra, de disque dur, perte de réseau… Si l’enregistreur est connecté à internet, vous pouvez recevoir l’alerte sur votre smartphone. S’il n’est pas connecté, il peut aussi émettre un « bip » pour vous prévenir.

Nos systèmes de vidéosurveillance sont équipés d’un écran et d’une souris. Vous pouvez regarder les images directement sur l’écran fourni, en sélectionnant la date et l’heure souhaitée avec la souris.

Oui, à la fin de l’installation, nous vous formons à l'utilisation du système de vidéosurveillance.

La garantie matérielle du système de vidéosurveillance est de deux ans pour les copropriétés

En copropriété, il est généralement préférable d'installer l’enregistreur de vidéosurveillance au rez-de-chaussée ou sous-sol, dans un local technique qui ferme à clé.

C’est le syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire la copropriété) qui est responsable du système de vidéosurveillance. L'entretien et la maintenance des caméras de vidéosurveillance sont donc de sa responsabilité.

Le syndic peut être missionné par le syndicat des copropriétaires pour surveiller régulièrement le système de vidéosurveillance, s'assurer que les caméras fonctionnent correctement, que les images sont de bonne qualité et que les enregistrements sont stockés correctement.

En cas de panne ou de défaillance du système de vidéosurveillance, le syndic peut organiser les réparations nécessaires ou le remplacement du matériel.

En cas d'incident dans la copropriété, les enregistrements de vidéosurveillance peuvent être utilisés comme preuve pour aider à résoudre le problème ou à identifier les personnes impliquées.

Les enregistrements de vidéosurveillance peuvent être consultés et extraits par les personnes désignées lors de l’assemblée générale, par exemple : le gardien, le syndic, un membre du conseil syndical ou un résident de la copropriété.

Si les enregistrements montrent une infraction, ils peuvent être utilisés comme preuve lors d'une enquête ou d'un procès.

En général, les caméras de vidéosurveillance sont installées de manière visible pour dissuader les comportements inappropriés dans les espaces communs. Le fait de savoir qu'ils sont surveillés peut décourager les personnes de se livrer à des activités illicites ou nuisibles.

Cependant, certaines caméras de vidéosurveillance peuvent être installées de manière dissimulée dans des endroits où la surveillance est particulièrement nécessaire, ou bien lorsque les caméras sont régulièrement vandalisées…

Dans tous les cas, l'installation des caméras de vidéosurveillance doit être signalée aux résidents et ne doivent en aucun cas filmés les parties privatives.

Oui, les images de vidéosurveillance peuvent être utilisées dans le cadre d'une enquête judiciaire si elles sont pertinentes pour les besoins de l'enquête et si elles ont été obtenues légalement.

L'installation de caméras de vidéosurveillance peut améliorer la sécurité dans une copropriété en dissuadant les comportements inappropriés et en aidant à identifier les auteurs d'actes délictueux.

L'efficacité des caméras de vidéosurveillance dépend de plusieurs facteurs tels que le nombre et l'emplacement des caméras, la qualité de l'image, la sensibilisation des résidents et l'efficacité de l'intervention en cas d'incident.

En outre, les caméras de vidéosurveillance ne sont pas une solution miracle et ne peuvent pas prévenir tous les incidents. Il faut considérer l'installation de caméras de vidéosurveillance comme un outil complémentaire à d'autres mesures de sécurité, telles qu’un éclairage adéquat, des portes qui ferment correctement, un visiophone fonctionnel, etc…

Les copropriétaires n'ont pas le droit de demander à consulter les images de vidéosurveillance pour des raisons personnelles, car ces images sont soumises à des règles de confidentialité et de protection des données personnelles. Elles ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes.

Toutefois, si un copropriétaire souhaite obtenir des images de vidéosurveillance pour prouver qu'un incident s'est produit dans les parties communes de l'immeuble, il peut en faire la demande auprès du syndic de copropriété ou du conseil syndical.

Les enregistrements de vidéosurveillance peuvent être utilisés pour identifier les personnes qui ne respectent pas les règles de la copropriété, à condition que cette utilisation soit justifiée par la sécurité de l'immeuble et de ses occupants.

Ainsi, si le règlement de copropriété prévoit des règles de sécurité relatives à l'utilisation des parties communes, par exemple l'interdiction de fumer, de déposer des encombrants ou de stationner dans certaines zones, il est possible d'utiliser les enregistrements de vidéosurveillance pour identifier les personnes qui ne respectent pas ces règles.

Les images de vidéosurveillance ne peuvent en aucun cas être utilisées pour contrôler la qualité des services dans la copropriété, car cette utilisation ne relève pas des finalités légitimes de la vidéosurveillance : la sécurité des biens et des personnes.

Si une copropriété souhaite contrôler la qualité des services fournis, elle doit utiliser des moyens de contrôle adaptés à cette finalité, tels que des enquêtes de satisfaction, des audits, des inspections ou des contrôles par des prestataires indépendants.

Il n'existe pas de limite légale quant au nombre de caméras pouvant être installées dans une copropriété. Cependant, la règlementation sur la vidéosurveillance prévoit que le nombre de caméras et leur positionnement doivent être justifiés par les objectifs de sécurité poursuivis et proportionnés à ces objectifs. En d'autres termes, il est interdit d'installer un nombre excessif de caméras, qui couvriraient des zones qui n'ont pas besoin d'être surveillées pour atteindre les objectifs de sécurité.

En principe, les images enregistrées par un système de vidéosurveillance installé dans une copropriété ne peuvent pas être transmises à des tiers. Ces images sont des données personnelles sensibles, elles ne peuvent être communiquées qu'aux personnes et aux autorités habilitées à les recevoir dans le cadre de leurs missions de sécurité ou de justice.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, les images enregistrées peuvent être transmises à des compagnies d'assurance dans le cadre d'une enquête sur un sinistre, mais cela doit être justifié par des raisons objectives et proportionnées. De même, les images peuvent être transmises à des enquêteurs privés si cela est nécessaire pour la protection des intérêts légitimes de la copropriété, mais cela doit être encadré par la loi et les règlements en vigueur.

Lors de l’installation d’un système de vidéosurveillance dans une copropriété, il est possible que certains résidents expriment des préoccupations ou des objections.

Il est important d'informer les résidents de la copropriété de l'installation du système de vidéosurveillance et de ses objectifs. Le conseil syndical doit expliquer clairement les raisons de l'installation et les mesures prises pour garantir le respect de la vie privée des résidents.

Pour cela, le conseil syndical peut organiser une réunion avec les résidents pour discuter de l'utilisation du système de vidéosurveillance et répondre à leurs questions et préoccupations.

Il peut également être utile de présenter une photo de ce que les caméras pourront voir une fois qu'elles seront installées. Cette visualisation peut aider les résidents à mieux comprendre la portée de la surveillance et les rassurer quant à la protection de leur vie privée. Si certains résidents sont préoccupés par l'emplacement des caméras, le conseil syndical peut aussi envisager de les déplacer pour apaiser leurs craintes.

Voici quelques idées pour sensibiliser les résidents à l'importance de la vidéosurveillance pour la sécurité de la copropriété :

Il est possible d’organiser une réunion d'information avec les résidents pour leur expliquer l'importance de la vidéosurveillance et répondre à leurs questions.

Distribuer des flyers ou envoyer des emails explicatifs aux résidents pour leur expliquer les avantages de la vidéosurveillance et les sensibiliser aux problèmes de sécurité dans la copropriété.

Installer des panneaux explicatifs à des endroits stratégiques dans la copropriété, tels que les entrées ou les espaces communs.

Si la copropriété dispose d’un gardien, il est important de le former pour qu'il soit capable d'informer les résidents de son fonctionnement.

Rappeler aux résidents des exemples concrets de situations où la vidéosurveillance aurait permis d'identifier des personnes après un acte de malveillance.

Nous préconisons de filmer au moins les portes d'accès principales de la copropriété, comme le hall et le parking. Ensuite, il est possible d'ajouter d'autres caméras dans les zones les plus vulnérables ou exposées aux risques de sécurité, telles que les allées du parking, les ascenseurs, les escaliers, etc.

Un système de vidéosurveillance peut améliorer le niveau de sécurité de la copropriété, ce qui peut potentiellement augmenter la valeur des propriétés en renforçant le sentiment de sécurité des résidents et en attirant des acheteurs potentiels.